Préambule

La présente Charte de Protection des Données Personnelles régit les relations entre vous et le responsable de Traitement afin de vous informer de l’ensemble des traitements relatifs aux Données Personnelles dans le cadre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée pour le site www.leclercdrive.fr (ci-après le Site).

Article 1 - Responsable de traitement

Le responsable de traitement du Site est Sas Dunois Distribution Route du Mans 28200 Saint Denis les Ponts Tél : 02 37 45 39 23 Au capital social de 800 000€ RCS Chartres n°78 B 26 N° de TVA FR 88 312 397 029

Article 2 - Collecte des données

Le Site collecte vos données personnelles :
- Lors de la création d’un compte sur le site tintamarre-nocturne

Article 3 - Destinataires selon les finalités des traitements de données

Les données personnelles colléctées dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des outils de commande via le site internet www.tintamarre-nocturne.fr sont exclusivement destinées à l’entreprise sas Dunois Distribution dans le cadre de l’éxecution de prestations de services liées à l’utilisation du site.

S’agissant des données colléctées dans le cadre du service client et des réclamations clients ces données sont gérées en interne par Sas Dunois Distribution.

Article 4 – Durée de la collecte des données

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c'est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client.

Les données personnelles qui vous concernant peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
▪ 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion
▪ 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal;
▪ 13 mois pour les coordonnées bancaires, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur un site de vente en ligne E.Leclerc ou une application marchande;
▪ 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…);
▪ 6 ans pour les documents fiscaux;
▪ 10 ans pour les pièces comptables;
▪ le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Article 5 - Droits des clients sur leurs données personnelles d'accès et de rectification

En conformité avec le règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016 et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du Site font l’objet d’un registre de traitement.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qui peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de sa carte d'identité à DUNOIS DISTRIBUTION à l'adresse suivante : Route du Mans 28200 Saint-Denis-les-Ponts

Article 6 - Droit de suppression

Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous pouvez vous désabonner de l’envoi de messages publicitaires à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des publicités envoyées par courrier électronique.

Vous pouvez également vous adresser au responsable de traitement pour demander la suppression de vos données

Article 7 - Décès du Client

Les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignent au décès de leur titulaire. Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès dans les conditions prévues par l'article 40-1 de la loi "Informatique et libertés".

Article 8 - Lutte contre la fraude

Dans le but de sécuriser les données personnelles collectées sur le Site, tintamarre-nocturne et Sas Dunois Distribution peuvent être amenée à effectuer une demande de justification d’identité. Afin de sécuriser les paiements et le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à traitement et chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des commandes ou d'empêcher des commandes.

Article 9 - Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google + et YouTube etc (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux").

Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime", "+1" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas de désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site, ou de naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

Article 10 - Cookies

1. Cookies utilisés
Des données personnelles peuvent être collectées et traitées de manière automatique par le Site à travers des cookies pour connaître vos habitudes, vos goûts, votre navigation et vos centres d’intérêts. Un cookie (aussi appelé témoin de connexion en français) est un fichier contenant une suite d'informations envoyée par un serveur Internet HTTP à un client HTTP via son navigateur que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP.

2. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
▪ Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
▪ Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
▪ Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
▪ Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
▪ Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html